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- déclaration liminaire (PDF - 97 kio)
Compte rendu CAPL B mutations filière fiscale
La CAP du mouvement local des contrôleurs Filière Fiscale s’est tenue exceptionnellement tard, conséquence de l’action intersyndicale nationale.
En effet le mouvement national B était encore cette année réduit comme peau de chagrin !
L’action des élus et de certains départements à permis certaines avancées, comme indiqué dans notre déclaration liminaire.
Les suites des travaux CAPN ont donc eu lieu le Mardi 10/07/2013.
Grâce à cette mobilisation et pour la Gironde, 20 collègues ont obtenu une amélioration de leur affectation.
L a Direction nous présente la situation de la Gironde.
414 postes de B sont implantés sur le département.
La DG compense le temps partiel à hauteur d’un équivalent de 10 agents.
Compte tenu que l’équivalence temps partiel en Gironde est de 15,5 agents, le déficit s’établit à -5,5.
Sur le mouvement proprement dit, une fiche de vœu avait été classée hors délais par la Direction.
Après vérification et attestation écrite du chef de service, cette fiche de vœu a été intégrée par la CAPL dans le mouvement, ce qui entraine un changement d’affectation pour 3 collègues.
Hormis ce cas, le mouvement respectant les règles d’affectations a été soumis au vote.
Hors CAPL la Direction nous a remis les listes des ALD (agents à la disposition) et détachés, ainsi que l’affectation des EDRA et des agents affectés en Direction.
Pour information
EDRA Département : 9
ALD Sans Résidence : 11
ALD résidence BORDEAUX : 12
Pour la seule résidence de Bordeaux, 31 agents sont concernés par les mesures de gestion.
Parmi eux, 10 sont détachés alors qu’ils sont officiellement titulaires d’un poste.
L’intégralité des listes est consultable sous ULYSSE 33.
La CGT continue de s’opposer à la pratique des détachements en dehors des affectations « ALD ». En effet, compte tenu que les véritables titulaires des postes sont détachés, ces postes restent souvent non pourvus et ne peuvent en outre être obtenus par les collègues qui souhaiteraient les occuper.
Les élus CGT en CAPL B restent à votre disposition,
DUBOURG Chantal
CHARRIER Ghislaine
FERNANDEZ Françoise
LAMOULIE Françoise
Article publié le 26 juillet 2013.