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Recours sur entretien professionnel
PROCEDURE DE RECOURS SUR ENTRETIENS PROFESSIONNELS
Le résultat de l’ entretien professionnel a été notifié par l’autorité hiérarchique. Chacun dispose alors de 8 huit jours pour en prendre connaissance et pour le signer sous l’application EDEN-RH.
La procédure de recours en CAPL ne peut être engagée qu’après envoi préalable à l’Autorité Hiérarchique d’une requête écrite sur papier libre.
Cette lettre doit être adressée par la voie hiérarchique sous 15 jours francs (samedis et dimanches compris) à compter du jour de la signature sous EDEN- RH.
La requête écrite doit être motivée et indiquer très précisément tous les éléments contestés.
La demande de révision peut porter sur tous les éléments figurant sur le compte rendu d’entretien dès lors qu’ils ont concouru au résultat qui a été notifié.
Enfin, nous rappelons que seuls les points soulevés lors de la requête écrite pourront faire l’objet de suites en CAPL.
Les élus CGT en CAPL restent à votre disposition pour vous aider et vous conseiller dans vos démarches. Un modèle de requête écrite et des exemples de formulation pourront vous être communiqués.
Article publié le 11 mai 2014.