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TRANSMISSION DES ARRETS MALADIE : LETTRE D’AVERTISSEMENT ET RETENUE SUR SALAIRE

Les contrôles concernant le respect du délai de 48h pour la transmission des arrêts maladie vont s’amplifier et la DGFIP va mettre en place un système de pénalisation allant de la lettre d’avertissement à la retenue sur salaire.
A lire :
– Le tract CGT.
– Pour rappel : ce que dit la loi.

Article publié le 17 août 2015.


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