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CTL du 7 Février 2012 : Ordre du jour

Points soumis au vote

 Réglements intérieurs des CTL.
 Modifications d’horaires pour les Trésoreries de Bourg, Bègles, Créon, St Loubès, St Médard, Castelnau, Langon, Belin, Ste Foy.

Points pour information

 Démarche Stratégique
 Déontologie
 Création des RAN (Résidences d’Affectation Nationales)
 Suivi de la mise en place des nouveaux horaires de Bx Amendes
 Nouveau marché de Télésurveillance
 Modification du libellé des CDI orphelins
 Transformations des Conservations des Hypothèques en Services de Publicité Foncière (SPF)

Article publié le 5 février 2013.


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