vous êtes ici : accueil > Publications > Divers

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte
Document à télécharger

Remboursement Frais de Repas

La section CGT Finances Publiques 33 a été interpellée à de nombreuses reprises sur les changements intervenus pour les remboursements de frais de repas.

En effet, depuis le mois de septembre, la Direction demande aux agents concernés de conserver les justificatifs de leurs frais de repas (tickets de caisse).

Ce changement fait suite à la note nationale sur les frais de déplacements parue début septembre.

Même si le remboursement des frais de repas se fait sur la base d’un forfait, la note prévoit que l’agent fournisse :

 soit une attestation sur l’honneur indiquant qu’il a engagé des frais pour les repas pris dans le cadre de sa mission et qu’il est en mesure de pouvoir justifier de la dépense engagée pour chaque repas dont le remboursement est demandé.

 soit les factures ou tickets de caisse justifiant les frais engagés pour l’achat ou la confection des repas à l’appui de la demande de remboursement.

Pour la CGT, la fourniture des tickets de caisse est clairement une atteinte à la vie privée.

De plus, certains collègues qui font une partie de leurs achats alimentaires sur les marchés se retrouvent pénalisés puisqu’ils ne disposent pas toujours de tickets de caisse, ce qui laisse à supposer que dans ce cas ils ne peuvent plus se faire rembourser leur frais de repas ou se voient contraints de faire leur courses dans les grandes enseignes...

C’est la raison pour laquelle, nous avons interpellé la Direction afin que la bonne foi des collègues soit présumée et que seule l’attestation sur l’honneur soit demandée sans que cette dernière ne soit visée par le chef de service.

En effet, outre le caractère infantilisant de cette demande, comment un chef de service peut il être sûr qu’un agent ait bien déjeuné ?
A moins que maintenant il ne faille quotidiennement que chaque agent fasse un compte rendu détaillé de son repas à son chef de service ????

La CGT Finances Publiques 33, ne peut tolérer ces mesures qui visent simplement à décourager les collègues de demander le remboursement de leurs frais de repas, et qui constituent une nouvelle atteinte aux droits acquis.

Article publié le 15 octobre 2020.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.